Conditions générales de vente et de livraison de Zezengorri
§ 1 Généralités.
Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Zezengorri, représentée par le directeur Mr David Garay.
Toutes les livraisons de Zezengorri au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Zezengorri et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires.
Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Zezengorri les a acceptées par écrit.
§ 2 Responsabilité de l’offre en ligne
(1) Zezengorri est responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique Zezengorri » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.
§ 3 Conclusion du contrat
(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Zezengorri.
(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Par la suite, Zezengorri envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Zezengorri a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque Zezengorri expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition.)
(3) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Zezengorri n’est pas responsable de la non-livraison. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.
§ 4 Livraison / Expédition
(1) En principe, la livraison est effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Zezengorri sous forme écrite.
(2) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Zezengorri. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre du lieu de livraison, sont à la charge du client. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.zezengorri.net.
(3) Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué ci-dessous (1), de trois semaines après la conclusion du contrat,le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.
§ 5 Paiement
(1) Le paiement est effectué au choix du client par Paypal, par chèque.
Zezengorri se réserve de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.
(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de Zezengorri , malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Zezengorri ou au tiers chargé de l’exécution.
(3) Zezengorri est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.
a) En cas de retard de paiement de la part du client, Zezengorri peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.
b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Zezengorri lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.
§ 7 Réserve de propriété
(1) La marchandise reste la propriété de Zezengorri jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent..
(2) Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.
§ 8 Garantie
(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Zezengorri n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
(2) Dans le cas de retours en raison de défauts, Zezengorri prend également en charge les frais de port.
§ 9 Droit de rétractation
(1) Droit de rétractation. Si vous êtes consommateur pouvez alors annuler votre déclaration de contrat par écrit (ex. lettre, fax, e-mail) sans indiquer de raison dans un délai de deux semaines ou, si l’objet vous est livré avant l’expiration du délai, par renvoi de l’objet. Le délai commence à la réception de la présente notification sous forme écrite mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables, pas avant réception de la première livraison partielle) ni avant le respect de nos obligations d’information. La déclaration de l’annulation ou le renvoi de la marchandise doit être adressé(e) à :
Ste ZEZENGORRI
Maison Agur Mendiak
Quartier ERKETA
64240 AYHERRE (France)
Ce droit de rétractation n’existe pas pour les contrats sur la livraison de marchandises que Zezengorri a confectionnées en raison de spécifications du client ou qui sont clairement personnalisées pour les besoins du client. Ceci est valable notamment pour les produits imprimés avec les motifs (textes ou motifs) à la demande du client. Le client a connaissance du fait qu’il donne l’instruction concrète à Zezengorri de fabriquer la marchandise lors de la commande de tels produits.
(2) Conséquences de la rétractation. Dans le cas d’une rétractation en vigueur, les prestations reçues par les deux parties doivent être retournées et, le cas échéant, les utilisations qui en ressortent (ex. intérêts) doivent être rendues. Si vous ne pouvez nous rendre la prestation reçue ni entièrement ni partiellement ou seulement en mauvais état, vous devez, le cas échéant, nous verser une indemnisation sur ce point. En cas de cession d’objets, cela n’est pas valable si la détérioration de l’objet est due exclusivement à son test, comme il vous aurait été possible par exemple dans le magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation d’indemnisation pour une détérioration occasionnée par l’utilisation de l’objet conforme aux dispositions si vous n’utilisez pas l’objet comme votre propriété et vous abstenez de tout ce qui diminue sa valeur. Les objets pouvant être envoyés par colis doivent être renvoyés à vos risques et périls. Vous devez prendre en charge les frais du renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de l’objet réexpédié n’excède pas un montant de 40 euros ou bien si, en cas de prix plus élevé, vous n’avez pas encore réglé à la date de la rétractation la contrepartie ou un paiement échelonné prévu par le contrat. Sinon, le renvoi est gratuit pour vous. Vous retirez les objets ne pouvant pas être expédiés par colis. Les obligations de remboursement de paiement doivent être accomplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous à l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de l’objet, pour nous à sa réception. Si le contrat est annulé dans son ensemble, Zezengorri prend alors en charge les frais d’expédition de la marchandise au consommateur (frais de livraison). Fin de la notification de rétractation.
§ 10 Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité.
(1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Zezengorri que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
(2) Le client exemptera Zezengorri de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Zezengorri tous les frais de défense et autres dommages engendrés.
§ 11 Protection des données.
Zezengorri traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Zezengorri pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Zezengorri et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Zezengorri . En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.
§ 12 Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit.
(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Zezengorri a AYHERRE.
(2) Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Française. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue.
(3) Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les règlements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.
Version 06/2010
Ste Zezengorri/Quartier Erketa/64240 AYHERRE/France/SIRET :51352362100011/
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